B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 33 Versions de la disposition

2016-11-17

33. (Abrogé).

Décision 2014-12-11, a. 33; Décision 2016-10-14, a. 25.

2015-01-07

33. Aux fins de la composition du premier Conseil d’administration du Barreau formé lors de l’élection de 2015, sont élus:

1°  le bâtonnier du Québec, au suffrage universel des membres du Barreau;

2°  4 administrateurs membres du Barreau de Montréal, élus par les membres de cette section;

3°  3 administrateurs membres du Barreau de Québec, élus par les membres de cette section;

4°  4 administrateurs membres des autres sections du Barreau, élus par les membres de ces sections, selon les règles suivantes:

a)  pour les sections de Laurentides-Lanaudière, Laval et Outaouais, l’élection est tenue parmi les candidats de la section de Laurentides-Lanaudière;

b)  pour les sections de Richelieu, Longueuil et Arthabaska, l’élection est tenue parmi les candidats de la section de Richelieu;

c)  pour les sections de Bedford, Mauricie et Saint-François, l’élection est tenue parmi les candidats de la section de Bedford;

d)  pour les sections du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord et Saguenay-Lac-Saint-Jean, l’élection est tenue parmi les candidats de la section du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine;

e)  si aucun membre de la section visée par l’élection conformément aux sous-paragraphes a à d ne présente sa candidature, les membres de la section suivante selon l’ordre déterminé au sous-paragraphe f peuvent se porter candidats dans un délai maximal de 15 jours suivant l’expiration du délai prévu à l’article 7 du présent règlement. À l’expiration de ce délai de 15 jours, si aucun membre de cette section ne présente sa candidature, les membres de la section suivante peuvent se porter candidats dans un délai maximal de 5 jours suivant l’expiration de ce même délai;

f)  pour l’application du sous-paragraphe e, l’ordre des sections est établi comme suit:

i.  Laval et Outaouais;

ii.  Longueuil et Arthabaska;

iii.  Mauricie et Saint-François;

iv.  Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord et Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Sont également membres du Conseil d’administration, 4 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.

Décision 2014-12-11, a. 33.